Statuts de l’association SEL de Clamart gérée en Collégiale
Article 1 – Dénomination
Il est constitué ce jour, 14 septembre 1999, une association dite « Système d’Echange Local de Clamart » ayant pour titre abrégé « SEL de Clamart », conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Article 2 – Buts de l’association
Le but principal de l’association est de promouvoir les solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de services de voisinage; ces échanges étant effectués de gré à gré entre les adhérents, selon les offres et demandes de chacun.
Le Sel de Clamart n’a dans ces domaines pas d’autre responsabilité que celle de mettre en relation les offreurs et les demandeurs. Il ne peut pas être tenu responsable de la qualité des prestations
L’action du SEL de Clamart ne peut s’exercer que dans un cadre de neutralité totale.
Ses adhérents ne peuvent en aucun cas faire état de leur éventuelle appartenance politique, religieuse ou philosophique et il leur est interdit tout prosélytisme en ces matières.
Article 3 – Durée de l’association
La durée de l’association SEL de Clamart est illimitée.
Article 4 – Titre
L’association est propriétaire du titre « Système d’Echange Local de Clamart » et du titre abrégé « SEL de Clamart » qui ne pourront en aucun cas être utilisés par des tiers.
Article 5 – Le siège social
Il est fixé à CLAMART (92140) 13 bis rue de Bièvres.
Le Conseil d’Animation a le choix de l’immeuble où doit être établi le siège social de l’association, lequel pourra être transféré par décision prise en Assemblée Générale Ordinaire.
Article 6 – Admissions, membres
Est membre actif toute personne physique ou morale (représentée par une personne physique accréditée) partageant les buts de l’association, étant à jour de sa cotisation annuelle.
Toute demande d’admission doit être acceptée par le Conseil d’Animation. Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- démission
- décès
- radiation prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave.
Article 8 – Sont considérées comme fautes graves
- Professer en public au sein de l’association, ou au nom de l’association, des opinions contraires aux Droits de l’Homme et à l’exercice de la démocratie,
- Poursuivre, au sein de l’association, des objectifs ou exercer des actions contraires aux siens, notamment ceux prévus dans le cadre de l’article 2.
Article 9 – Moyens d’action
L’association utilisera, pour ses activités, tous les moyens d’action qu’elle estimera nécessaires, en conformité avec la loi.
Article 10 – Ressources de l’association
Elles sont constituées par :
- les cotisations de ses membres,
- les subventions d’origine publique,
- les dons qu’elle peut recevoir, en conformité avec la loi,
- les revenus de biens mobiliers et immobiliers lui appartenant d’une manière ou d’une autre, le produit de ses activités et manifestations de toute nature organisées par elle dans le cadre de ses statuts.
Si besoin est, l’association se constituera une dotation en immeubles nécessaires à ses activités ainsi qu’un fonds de réserve.
Article 11 – Composition de l’association
Peuvent en faire partie toute personne physique ou morale ayant pour intention d’aider à la réalisation des buts que s’est fixée l’association.
Les membres se partagent en trois collèges :
- membres actifs : ce sont des personnes morales ou physiques. Leur adhésion est soumise à l’accord du Conseil d’Animation ; les membres actifs à jour de leur cotisation assurent la constitution, la tenue et votes des Assemblées Générales sur la base d’une voix par membre,
- membres bienfaiteurs : membres de droit en tant que personnes ayant remis à l’association un don, soit matériel, soit immatériel, soit en nature, ce sont des personnes morales ou physiques. Ils ne règlent pas de cotisation, ils sont invités à participer aux Assemblées Générales, mais sans droit de vote,
- membres d’honneur : titre donné par le Conseil d’Animation aux personnes physiques ou morales, non élues, rendant ou ayant rendu d’importants services à l’association, les membres d’honneur sont exemptés de cotisation, mais invités aux assemblées générales sans participation aux votes.
Aucun de ses membres n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine répond de ses engagements. Ces membres sont élus par bulletins secrets.
Article 12 – Administration de l’association
L’association est administrée par un Conseil d’Animation composé de 3 à 7 membres, élus pour un an, par l’Assemblée Générale qui a eu connaissance, lors de sa convocation, de la liste des candidats, lesquels doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Les membres du Conseil d’Animation sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil coopte (pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire) une personne qualifiée qui sera soumise à élection lors de celle-ci.
Le C.A. est réuni chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et, en principe une fois par trimestre.
La convocation, avec son ordre du jour, sera adressée avec un délai d’une semaine au minimum, par un membre du Conseil désigné à l’avance.
Pour délibérer valablement le C.A. doit réunir au moins la moitié plus un de ses membres présents ou représentés par procuration. Les délibérations sont prises à la majorité absolue.
Nul membre du Conseil d’Animation présent ne peut être porteur de plus d’une procuration (membre absent). Le vote par correspondance est interdit.
A la troisième absence non justifiée d’un membre du C.A., celui-ci sera considéré comme démissionnaire et, à ce titre, remplacé par une personne cooptée.
Les membres du C.A. exercent leur fonction gratuitement. Ils peuvent recevoir une indemnité compensatrice en raison des frais qu’ils ont contractés de bonne foi et dans l’intérêt de l’association, notamment des frais de déplacement.
Chaque réunion du C.A. donne lieu à un procès verbal qui sera transcrit sur le registre ordinaire.
Article 13 – Gestion de l’association et rôles des membres
Le Conseil d’Animation veille au bon fonctionnement de l’association et organise les services nécessaires à la réalisation de I’oeuvre entreprise en faisant appliquer les orientations fixées et les décisions prises lors des Assemblées Générales.
Les différentes tâches du Conseil d’Animation en gestion collective :
- rassemblement et contrôle de diverses informations pouvant intéresser l’association et présentation d’un rapport à ce sujet à l’Assemblée Générale. Rédaction des procès verbaux du Conseil et des Assemblées Générales, des ordres du jour et des comptes-rendus des séances. Responsabilité du registre spécial et du registre ordinaire. Rédaction de la demande de subvention à la mairie. Suivi de la réalisation des décisions prises par l’Assemblée Générale.
- trésorerie : suivi et contrôle des finances et de la comptabilité de l’association, transmission, lors de l’Assemblée générale à tous les membres actifs, du rapport moral annuel et des comptes. L’exercice est basé sur l’année civile.
- comptabilité des échanges
- accueil des nouveaux membres, mise à jour de la liste des adhérents
- carnet d’adresses
- site internet
- organisation des manifestations (bourses d’échanges, activités festives et/ou culturelles).
Le Trésorier représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il n’appose sa signature sur tout acte ou contrat engageant financièrement l’association, qu’en vertu d’une décision du Conseil d’Animation notifiée par un procès-verbal.
En cas de besoin (nouvelle tâche, partage de tâche), l’équipe peut s’adjoindre de nouveaux membres bénévoles.
Article 14 – Représentation officielle de l’association
Le Conseil d’Animation représente l’association chaque fois que cela est nécessaire, notamment lors de manifestations ou actions diverses ainsi que dans les relations avec les médias.
Il représente l’association pour toute opération financière comme formalités et signature notamment des emprunts ou des cautions dès lors que l’Assemblée Générale Ordinaire en a adopté le principe.
Article 15 – Adhésions de l’association
L’association, sur décision de l’assemblée générale, peut adhérer à toute autre association ou fédération dont l’objet social correspond en tout ou en partie au sien, ou va, d’une façon ou d’une autre, dans le même sens.
Article 16 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit, en principe, une fois par an, sur convocation et par décision du Conseil d’Animation. Elle rassemble l’ensemble des membres de l’association. Le quart des membres actifs peut également demander, par écrit, la tenue de l’Assemblée Générale.
La convocation est adressée, avec l’ordre du jour, une quinzaine de jours avant la réunion, à tous les membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent participer aux A.G. et participer aux votes.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Animation
Le quorum exigé est le quart des membres actifs présents ou représentés. S’il n’est pas atteint, une seconde A.G. aura lieu le mois suivant et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.
Le membre actif empêché peut donner un pouvoir écrit à un autre membre actif de l’association sous réserve que celui-ci ne soit porteur au maximum que de deux procurations.
Article 17 – Fonctionnement et pouvoirs de l’Assemblée Générale
L’A.G. délibère sur les rapports relatifs à la gestion représentative, morale et financière du C.A. de l’association.
Elle examine les comptes de l’exercice clos et, si elle approuve, donne son quitus.
Elle décide des orientations et du budget prévisionnel ainsi que des emprunts éventuels.
Elle examine les délibérations du C.A. et prend décision à leur sujet.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle procède statutairement au renouvellement du C. A.
Elle nomme, pour une durée de trois ans, une commission de contrôle budgétaire de trois membres actifs, non conseillers et dont la candidature a été sollicitée par le C. A. avant la tenue de l’A.G.
Le vote à bulletin secret peut être demandé par le C. A. ou par le quart des membres actifs présents.
Article 18
L’A.G. Extraordinaire peut décider de la dissolution de l’association.
Article 19 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur, se présentant sous forme de charte, précisant l’application pratique des présents statuts, est établi par le C.A., présenté et délibéré par l’A.G.
Cette charte doit être obligatoirement lue, approuvée et signée par tout nouvel adhérent.
Article 20 – Dissolution de l’association
L’A.G. appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’A.G. est convoquée une nouvelle fois, à au moins 15 jours d’intervalle et peut, cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, le reliquat d’actif de l’association est dévolu, en priorité, à une association dont les buts s’inscrivent dans le cadre d’une activité similaire.
Fait à Clamart, le 12 février 2016
NB : Cette édition intègre les avenants des AG des 13/12/2002, 13/01/2006, 09/02/2007, 11/02/2011, 12/02/2016 ainsi que des corrections d’ordre orthographiques, grammaticales, de ponctuation n’entraînant pas de modifications sur le fond.