Le système d’échange local de Clamart permet d’échanger des savoirs, des biens et des services sans recourir à l’argent.
Il constitue ainsi un moyen complémentaire au monde marchand et comble une lacune de celui-ci en permettant à des offres et des demandes non satisfaites de se rencontrer et à chacun de voir ses capacités reconnues et valorisées.
Il renforce les liens sociaux.
1 Principes généraux du SEL de Clamart
1-1 Valorisation de la personne
Chaque individu dispose de capacités même si le système marchand conventionnel tend trop souvent à les ignorer.
La solidarité active au sein du SEL de Clamart conduit chacun à mettre en valeur ses compétences comme celles des autres membres.
1-2 Convivialité
Lieu d’échange convivial le SEL de Clamart ne saurait constituer pour autant une tribune. Chacun y agit dans le respect des convictions de l’autre et tout prosélytisme politique, philosophique ou religieux y est proscrit.
1-3 Association
Le SEL de Clamart est une association Loi 1901 à but non lucratif, déclarée à la sous-préfecture de Boulogne (Hauts-de-Seine) en septembre 1999.
Toute personne désirant faire partie du SEL doit donc être membre actif de l’association.
L’adhésion au SEL de Clamart est acceptée une semaine après la date de sollicitation, sauf avis contraire du C.A., qui doit être prononcé dans ce délai.
Montant de l’adhésion :
Ce montant peut être révisé par décision d’une assemblée générale de l’association.
Montant de l’adhésion en cours en 2016 :
- adhésion normale : 10 euros, demi-tarif pour les étudiants
- adhésion Rmistes : chômeurs longue durée, chômeurs non rémunérés : 5 euros
- adhésion famille : 10 euros pour la première inscription, 5 euros pour les autres membres
- adhésion de soutien : 10 euros minimum. Sans maximum.
1-4 Responsabilité
Les échanges entre membres sont effectués de gré à gré entre personnes responsables.
Chaque adhérent est responsable de la conformité de ses activités avec la législation en vigueur, notamment en matière sociale, fiscale et en droit du travail.
Le SEL de Clamart n’a dans ces domaines, pas d’autre responsabilité que celle de mettre en relation les offreurs et les demandeurs.
De même, le SEL de Clamart ne peut pas être tenu responsable de la qualité des prestations. D’autre part l’adhérent s’engage à informer son entourage de son inscription au SEL
1-5 Valeur d’échange, Unité de compte
Les échanges sont valorisés en petits pois (P.P.) sans qu’aucune référence directe ou indirecte ne puisse être faite avec une monnaie usuelle, notamment l’euro.
Aucune opération financière n’est admise dans le SEL.
1-6 Transparence
Chaque membre a accès à la comptabilité du SEL de Clamart et à la comptabilité de tous les échanges effectués entre les membres.
1- 7 Protection de la personne
Le SEL de Clamart gère les échanges entre les adhérents.
Les adhérents acceptent que les informations requises pour les échanges soient informatisées et fournies aux autres adhérents.
L’ensemble de ces informations ne doit pas sortir du cadre du SEL.
1-8 Conformité avec les lois
a – Les demandeurs d’emploi s’engagent parallèlement à leur bénévolat au sein du SEL, à rechercher activement un travail et à prendre leurs dispositions pour pouvoir accepter sans délai toute offre d’emploi qui peut leur être faite.
b – Les adhérents sont individuellement responsables du paiement des taxes, impôts, charges, assurances, (…), qui pourraient être liés aux échanges et/ou activités qu’ils effectuent. En particulier, pour certains services présentant des risques d’accident (ex : bâtiment, mécanique auto, etc.).
Les adhérents doivent personnellement vérifier auprès de leur assurance s’ils sont couverts pour ces risques.
c – Le SEL n’a pas l’obligation ni la responsabilité d’effectuer les déclarations qui seraient nécessaires auprès des différentes administrations aux noms de ses adhérents.
De même, il ne collecte pas de fonds pour eux ou en leurs noms.
2 Fonctionnement
2-1 Le catalogue des offres et demandes
Le SEL de Clamart diffuse régulièrement le « catalogue des ressources’, comprenant les offres et les demandes de chacun. Ce catalogue est remis à tout nouvel adhérent.
2-2 La valeur comptable de l’échange
Les membres s’entendent clairement entre eux sur le montant des transactions. Pour faciliter celles-ci, des carnets de bons d’échange sont distribués aux membres. Ils sont valorisés en Petits Pois (P.P.). Tout membre peut refuser une proposition d’échange.
2-3 La tenue à jour des échanges
Chaque adhérent du SEL de Clamart à chaque transaction, doit utiliser son carnet de bons d’échanges et envoyer le talon le concernant, preuve de l’échange, au service comptable du SEL.
Le service comptable tient à jour la comptabilité des échanges entre adhérents.
2-4 Les comptes des adhérents
Le compte de chaque adhérent démarre avec un compte à zéro (0).
Pour le bon fonctionnement du SEL, il est souhaitable que les comptes soient alternativement débiteurs et créditeurs. Les soldes débiteurs ne font l’objet d’aucun agio et les soldes créditeurs ne sont pas rémunérés.
Si un adhérent quitte le SEL en laissant un compte débiteur, c’est le compte (P.P.) qui est débité de la totalité de la dette.
Sauf accord préalable avec le responsable de la comptabilité, les soldes débiteurs ne doivent pas dépasser deux mille Petits Pois (2000 P.P.).
2-5 Bénévolat, entraide ponctuelle
L’entraide mutuelle et les échanges de services effectués au sein du SEL ne peuvent être que des coups de main bénévoles et ponctuels.
2-6 Rémunération des tâches administratives
2-7 Echanges
Pour un échange atteignant ou dépassant 1000 Petits Pois (P.P.), un accord préalable du C.A. sera nécessaire, après discussion en présence de l’intéressé(e) et si possible de l’ensemble des adhérents.
Pour des travaux nécessitant l’achat de matières premières, il est souhaitable d’établir un devis comprenant le montant des matières premières en euros et de préciser qui fait ces achats, d’une part, d’autre part d’indiquer le nombre d’heures évaluées et le coût (en P.P.) prévu. Ce devis devra être signé par les deux parties concernées.
2-8 Egalité dans les échanges
Il est vivement souhaitable, afin que des membres du SEL ne s’enrichissent pas aux dépens des autres, qu’une heure de prestation soit égale à une autre heure de prestation quelle que soit la spécialité : soit en moyenne 60 Petits Pois de l’heure.
Je m’engage à respecter la charte du SEL de Clamart et à ne pas quitter l’association avec un solde négatif.
Fait à : Signature :